Le particulier peut-il posséder un terminal de paiement ?

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Chez les commerçants, dans les grandes surfaces, sur les marchés, au restaurant, à bord d’un taxi… Les clients ont de plus en plus souvent la possibilité de payer par carte bancaire. Une solution de paiement largement plébiscitée par les Français, qui la préfèrent aux espèces et aux chèques. Le règlement par CB se fait uniquement via un appareil appelé TPE pour Terminal de Paiement Electronique. Il en existe de toutes sortes, adaptées à une multitude de besoins. Ces dernières années, c’est la mobilité qui dicte les évolutions de ces terminaux. Pratiques, sûrs et faciles d’utilisation, les TPE multiplient les avantages. À tel point qu’ils pourraient, séduire les particuliers. Mais ont-ils le droit de s’équiper ?

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Les situations dans lesquelles un particulier pourrait avoir besoin d’un TPE

On le sait, les professionnels dotent leur activité d’un terminal de paiement électronique afin de pouvoir accepter les paiements par carte bancaire. Certains particuliers souhaitent eux aussi s’équiper d’un tel appareil. La plupart du temps, cela est motivé par une volonté de gérer efficacement des paiements, au moins de façon ponctuelle. Par exemple :

  • Un vide-grenier
  • Une brocante
  • L’organisation d’une soirée, d’un événement…
  • Une récolte de fonds pour un cadeau, un voyage, un projet personnel…
  • La vente ponctuelle de bien
  • Etc.

Le terminal de paiement offre en effet de nombreux avantages qui peuvent séduire les particuliers :

  • La sécurité de la transaction
  • La rapidité d’exécution
  • Pas de gestion de monnaie
  • Pas d’encaissement de chèques
  • Pas de défaut de provision
  • Pas de contrefaçon
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À savoir : comment se procure-t-on un terminal de paiement électronique ?

Toute personne qui souhaite s’équiper d’un TPE doit faire une demande auprès de sa banque. En effet, c’est elle qui gère les flux monétiques. Sans ses services, l’argent n’est pas débité du compte de l’acheteur et n’est pas crédité sur celui du vendeur. Pour obtenir son matériel d’encaissement par CB, il est nécessaire d’ouvrir un contrat monétique auprès de sa banque, laquelle délivre alors une carte de domiciliation bancaire. Cet agrément permet de paramétrer l’appareil et de le mettre en service.

Les banques fournissent la solution monétique ; elles sont aussi en capacité de mettre à disposition le matériel nécessaire. Des offres comprennent ainsi la location du TPE, un contrat de maintenance, la mise en service, une formation…

De nombreux tiers proposent également des TPE, à la location ou à l’achat, avec des services dédiés.

A savoir que certains TPE ne nécessitent pas l’ouverture d’une carte de domiciliation bancaire. Un numéro de SIRET est malgré tout indispensable.

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Un particulier ne peut pas se servir d’un TPE

La carte de domiciliation bancaire, appelée aussi carte commerçant, est délivrée par les banques uniquement aux professionnels ayant une activité déclarée, ainsi qu’aux associations. Elles n’accèdent pas aux demandes des particuliers.

Quand la carte de domiciliation n’est pas nécessaire pour paramétrer l’appareil, un numéro de SIRET est tout de même exigé. Ce qui exclut là encore les particuliers.

Le cas des auto-entrepreneurs

Le régime particulier des autoentrepreneurs séduit toujours plus de Français. Eux aussi encaissent les paiements de leurs clients, sur un compte bancaire dédié à leur activité professionnelle. Comme les commerçants et prestataires de service traditionnels, les auto-entrepreneurs ont la possibilité d’accepter la carte bancaire. Il suffit de faire une demande de domiciliation à sa banque. Si vous êtes dans ce cas, il vous faut connaître certains points.

En tant qu’AE, vous devez posséder un compte dédié à votre activité. Vous n’êtes pour autant pas obligé d’ouvrir un compte professionnel, service qui occasionne des frais souvent difficiles à supporter pour une petite entreprise. Certaines banques délivrent la carte de domiciliation, nécessaire à l’obtention d’un TPE, à leurs clients sous ce statut pourvu, qu’ils aient un compte professionnel ou un compte courant au nom de leur société.

Pour réduire les frais liés au terminal de paiement par carte bancaire, il est possible de ne pas passer par une banque pour s’équiper. Certaines sociétés proposent en effet des solutions adaptées aux besoins précis des auto-entrepreneurs. Il s’agit de lecteurs CB mobiles, vendus à un prix abordable. Ils fonctionnent en lien avec une application internet sur smartphone ou sur tablette. La société éditrice perçoit une commission sur chaque transaction.

Le cas des associations

Les associations sont amenées à encaisser des paiements : licences, cotisations, dons, achats… Elles aussi sont autorisées à avoir une carte de domiciliation bancaire, nécessaire pour l’utilisation d’un TPE. L’association pourra alors acheter un lecteur ou le louer, par exemple de façon saisonnière au moment d’un événement, des inscriptions annuelles, d’une tombola… Trésorier et adhérents bénéficient ainsi d’un moyen de paiement simplifié et sécurisé. Côté client, plus besoin d’avoir un chéquier ou suffisamment de monnaie. Côté association, plus besoin de stocker les chèques et les espèces en attendant de les poser à la banque, plus de chèques sans provision, plus de tenue de caisse…

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