Tarifs postaux sans affranchissement

Lecture 3 min.
Illustration choisirpro

Il existe certaines conditions très spécifiques qui permettent l’absence d’affranchissement. Ces « tarifs postaux » extrêmement restrictifs et soumis à des conditions exceptionnelles sont fortement encadrés par la Poste. 

Illustration
Besoin d'une Machine à Affranchir?Faites jusqu’à 30% d'économies en comparant des devis.
Comparez

Qu’est-ce que l’affranchissement postal ?

L’affranchissement postal c’est le fait de s’acquitter de la taxe que coûte l’expédition d’un courrier ou de toute autre missive. Cette taxe est matérialisée par l’apposition d’un signe distinctif sur la missive : un timbre ou une empreinte de machine à affranchir.

Avant la mise en place du timbre-poste, le transport du courrier était payé par les destinataires. S’ils ne voulaient pas ou ne pouvaient pas, ce dernier était alors retourné à l’expéditeur. Pour garantir la livraison, celui-ci pouvait payer en avance le transport.

  • Le prix de l’affranchissement : varie selon le poids de la lettre et son degré de priorité (verte, économique ou prioritaire).
  • La Poste définit l’affranchissement comme étant une marque apposée sur l'envoi postal (lettre ou colis), matérialisant l'acquittement du prix du service.

On reçoit souvent de nombreuses offres commerciales auxquelles on peut répondre par l'envoi d’une enveloppe T. Les enveloppes T sont en fait un affranchissement prépayé par l’expéditeur, T remplace alors le timbre de retour.

Économisez jusqu’à 30%Besoin d'une Machine à Affranchir ?
Faites jouer la concurrence !
Comparez des devis

Les avantages financiers de l’utilisation d’une machine à affranchir

La location d’une machine à affranchir soumet à la signature de deux contrats distincts. Le premier de ces contrats est celui qui vous liera à l’entreprise de location de la machine. Ce contrat comprend souvent une prestation de suivi et d’assistance. Le second contrat qu’il vous faudra signer sera un contrat qui vous liera à la Poste. En fonction du volume de courrier que vous expédierez par mois, vous pourrez accéder à des tarifs préférentiels.

La machine à affranchir imprime donc l’empreinte postale qui comporte 3 éléments :

  • Mentions habituelles d’un timbre-poste : valeur faciale et nom du pays d’émission
  • Statut de timbre préoblitéré : Date et lieu de la réalisation
  • Informations sur l’abonnement liant l’entreprise à l’opérateur postal : numéro de série de la machine et de l’abonnement
Illustration
Besoin d'une Machine à Affranchir?Comparez les prix des fournisseurs de machines à affranchir.
Comparez

La franchise postale

La franchise postale est une disposition pour laquelle la distribution de certains courriers n’est pas soumise à l’affranchissement : est donc gratuite. En France, quelques exemples (sachant que ça évolue ; par exemple, depuis 2013, les correspondances adressées au président ne bénéficient plus de la franchise postale) : lettres au père Noël, cadre des procurations électorales, franchise militaire pour les courriers des soldats en campagne…

En cas d’oubli d’affranchissement ou d’affranchissement insuffisant

Ces cas sont courants, lorsque cela arrive, le destinataire du courrier doit payer le supplément de ce qu’il manque pour obtenir son courrier. En cas de refus et si cela est rendu possible par la mention de l’expéditeur, le pli est retourné à ce dernier. Ce sera alors à lui de s’acquitter des frais relatifs au traitement de ce pli non distribué.

Le cas du courrier industriel

Il existe la possibilité de ne plus affranchir les lettres grâce à ce concept : « Courrier industriel ».

Cette technique est disponible pour des envois particulièrement importants. Les plis sont pesés et facturés au global. Le traitement de ces lots est fortement simplifié et les expéditions sont moins onéreuses. 

Pour accéder à ces formules d’envoi, les plis doivent tous être identiques. Il n’y a donc plus d’affranchissement, mais un texte appelé Marquage CI qui est imprimé par certaines machines à affranchir ou par des imprimantes.

Illustration
Besoin d'une Machine à Affranchir?Comparez les prix des fournisseurs de machines à affranchir.
Comparez